DAMARTEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44137831200025

• AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME « FRAIS DE SANTE ». (T59L25068795)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 a l'accord relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (T59L25065811)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L22017777)
  Début : 26/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RETRAITE PROGRESSIVE (T59L22017778)
  Début : 26/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T59L22017768)
  Début : 26/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L22017779)
  Début : 26/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (T59L22017266)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME FRAIS DE SANTE (T59L22016750)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 ACCORD D’INTERESSEMENT DAMARTEX SAS / DSB SARL 2023-2026 (T59L25068794)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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