DANFOSS SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54203081200276

• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (T07825063434)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07823060099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (T07823012928)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au CET au sein de Danfoss Sarl (T07822012146)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (T07820007138)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de Danfoss SARL (T07819004280)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail au sein de DANFOSS Sarl (T00124061023)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07824060857)
  Début : 09/01/2024 Fin : 08/01/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07826066368)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de Danfoss SARL (T07825064011)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le télétravail au sein de Danfoss Sarl (T07821009110)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur aoutée (T07821007825)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07820005420)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (T07820005380)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07819004282)
  Début : 26/11/2019 Fin : 02/01/2020
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• Protocole d'accord préélectoral éléctions professionnelles des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (T07819004281)
  Début : 19/12/2019 Fin : 02/01/2020
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• ACCORD NAO 2019 SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (T07819002299)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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