DB MAINTENANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83760286100010

• PV concernant les propositions de Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DB MAINTENANCE ANNEE 2024 (T05725061831)
  Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DB MAINTENANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05724061275)
  Début : 20/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DB MAINTENANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T05724061272)
  Début : 19/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DB MAINTENANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05724060950)
  Début : 25/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL CONCERNANT LES PROPOSITIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DANS L'ENTREPRISE DB MAINTENANCE ANNEE 2023 (T05723060354)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT (T05723007076)
  Début : 07/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DB MAINTENANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE ET ASSIMILES (T05722006880)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE (T05722006883)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T05721005444)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (T05721004148)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise (T05718000499)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime des Astreintes (T05718000501)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (T05718000502)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DB MAINTENANCE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUEDE LA DELEGATION DES MANDATS (T05724060949)
  Début : 25/05/2024 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05722006931)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (T05722005825)
  Début : 18/03/2022 Fin : 17/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05722006949)
  Début : 25/12/2022 Fin : 05/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05721005481)
  Début : 28/12/2021 Fin : 13/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T05720003953)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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