DCA-MORY SHIPP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45750383701833

• Avenant de révision n°10 à l'accord collectif du 21 décembre 2004 relatif aux régimes de protection sociale complémentaire (T59L20009342)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T59L20008239)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59L20008242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T59L20008243)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (T59L20008248)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L20008249)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT DISSOLUTION ET RECONNAISSANCE D'UES (T59L20007850)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société DMS (T59L19005458)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (T59L19005447)
  Début : 31/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T59L19003573)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T59L19003573)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T59L19003575)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2019 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L19003572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBTITUTION (T59L18002645)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP (T59L20008240)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T59L18000256)
  Début : 17/04/2018 Fin : 16/04/2021
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• Accord 2020 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L20009195)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Prime Pouvoir d'Achat (T59L20009196)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préelectoral (T59L19005460)
  Début : 24/04/2019 Fin : 28/06/2019
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