TORNS FIL DE BOBINAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85384223500014

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2024 (T09024060123)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORNS FIL DE BOBINAGE

• AVENANT à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance FRAIS DE SANTE au profit des salariés cadres (T09022001642)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire FRAIS DE SANTE au profit des salariés non-cadres (T09022001643)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" au profit des salariés cadres (T09022001644)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'accord d'entreprise instituant un régime de PREVOYANCE complémentaire "incapacité, invalidité, décès" au profit des salariés non cadres (T09022001645)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l'ANNEE 2022 sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T09022001188)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (T09021000834)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de substitution (T09021000677)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2026 (T09026060531)
  Début : 21/03/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCCORD CONGES 2026 (T09025060457)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2025 (T09025060334)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD CONGES 2025 (T09024060244)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T09025060412)
  Début : 25/07/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord congés 2024 (T09023060069)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T09024060124)
  Début : 13/03/2024 Fin : 31/03/2024
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• ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T09023001677)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T09023001678)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD CONGES 2023 (T09022001641)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD CONGES 2022 (T09021001076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (T09022001187)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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