sas delpeyrat

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64568002600079

• Accord relatif à la gestion et à la rémunération des astreintes de maintenance, des rondes et des travaux programmés au sein de l'entreprise Delpeyrat (T04025061416)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise sas delpeyrat

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04025061197)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2022 DE LA SOCIETE DELPEYRAT SAS (T04022002810)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2021 DE L'ENTREPRISE DELPEYRAT SAS ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04022002729)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2021 DE L'ENTREPRISE DELPEYRAT SAS ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04021002177)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES AUTRES ELEMENTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE DELPEYRAT SAS (T04021002178)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04018000077)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 à l'accord de substitution d'amenagement et de reduction du temps de travail de la societe Delpeyrat du 30 avril 2002 signe le 29 mai 2002TRAVAIL DE NUIT GIBRET _ Avenant 2 _ 13-07-23 (T04023060007)
  Début : 18/07/2023 Fin : 17/07/2024
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• AVENANT N°2 Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur le site de BAS MAUCO (T04023060212)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF APLD SUR LE SITE DE FLEURANCE (T04023060213)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N°2 Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur le site de AURICE (T04023060186)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N°2 Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur le site de SAINT PIERRE DU MONT (T04023060181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION D AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04018000253)
  Début : 03/08/2018 Fin : 02/08/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T04019000717)
  Début : 10/05/2019 Fin : 10/05/2023
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04019000519)
  Début : 06/02/2019 Fin : 06/02/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES D’ACTIVIE PARTIELLE PENDANT LES PERIODES DE FORMATION EN LIEN AVEC LA CRISE IA 2021 (T04021001905)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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