DELTA LINGERIE (Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39925851601305

• Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail (T09425064126)
  Début : 30/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELTA LINGERIE (Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail)

• Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail (T09425064127)
  Début : 30/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELTA LINGERIE (Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail)

• ACCORD DE SUBSTITUTION du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession du fonds de commerce de l'établissement Chantelle Metz de la société Chantelle Retail à la société Delta Lingerie (T09425063932)
  Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELTA LINGERIE (Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail)

• ACCORD DE SUBSTITUTION du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession du fonds de commerce de l'établissement Chantelle Metz de la société Chantelle Retail à la société Delta Lingerie (T09425063933)
  Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELTA LINGERIE (Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail)

• ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DELTA LINGERIE POUR LES ANCIENS SALARIÉS DE L'ÉTABLISSEMENT CHANTELLE CENTRE GRAND VAR (TOULON) (T09425062709)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELTA LINGERIE (Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail)

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (T09425063028)
  Début : 01/01/2025 Fin : 17/02/2026
  Accord d'entreprise DELTA LINGERIE (Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail)

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (T09425062828)
  Début : 12/02/2025 Fin : 11/02/2026
  Accord d'entreprise DELTA LINGERIE (Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail)

• Accord de transition relatif à la reprise de personnel de réseau de la SA Rouafi par la SA Delta Lingerie (T09419001707)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DELTA LINGERIE (Accord d'entreprise sur l'aménagement des temps de travail)