DFDS SEAWAYS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49406435500022

• PROTOCOLE D'ACCORD PERSONNEL NAVIGANT (T07625064508)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• Accord sur la transposition de la loi CP maladie (T07624062279)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T07623060317)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T07623060073)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• Avenant accord frais de santé (T07623009436)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• Avenant accord prévoyance (T07623009437)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07622007285)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T07619002977)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (A07618005668)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• ACCORD EN FAVEUR DE LEGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (T07623009247)
  Début : 04/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T07621006965)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• ACCORD NAO 2021 (T07621005801)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• ACCORD GPEC NAVIGANT 2019 (T07618000922)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (T07618001046)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2021
  Accord d'entreprise DFDS SEAWAYS SAS