DOMICILE 90

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80866480900015

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09022001409)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMICILE 90

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T09022001411)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09019000197)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (A09018000784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ACTIONS DE RECRUTEMENT SIGNE LE 26 JUIN 2023 (T09023060029)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09023060031)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/10/2027
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 (T09025060400)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09024060214)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 (T09024060213)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 (T09025060361)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant de révision de l'accord collectif relatif aux actions de recrutement signé le 26 juin 2023 (T09024060120)
  Début : 11/03/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord de transition (T09023060016)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAL (T09022001410)
  Début : 29/06/2022 Fin : 28/06/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09022001412)
  Début : 29/06/2022 Fin : 28/06/2024
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• ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09022001413)
  Début : 29/06/2022 Fin : 28/06/2024
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• Accord collectif sur les actions de recrutement (T09023001926)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord entreprise - Fonctionnement du CSE (T09020000408)
  Début : 26/02/2020 Fin : 26/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09023060030)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• Lutte contre la pénibilité (T09021000644)
  Début : 27/01/2021 Fin : 26/01/2024
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• Report des congés payés et repos compensateur N-1 (T09020000457)
  Début : 16/05/2020 Fin : 30/09/2020
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