DS SMITH PAPER COULLONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38518834700020

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail DS Smith Paper Coullons (T04526062668)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PAPER COULLONS

• Accord Collectif Relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T04525062105)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre, relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 Novembre 2017 (T04525061821)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au travail de nuit (T04525061792)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04524061116)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant définition et compensation du régimes d'astreintes du personnel de Maintenance (T04524061117)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T04523060035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04523006039)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant définition et compensation du régime d'astreintes du personnel d'encadrement (T04523005931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA COMPENSATION DU COUT DE LA VIE 2022 (T04522005287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04522004570)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T04521003509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord NAO 2020 (T04520002465)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T04519001105)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04519001104)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04519000962)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04518000318)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T04518000320)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T04519001534)
  Début : 02/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (T04519001392)
  Début : 20/06/2019 Fin : 12/11/2019
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