DUPONT RESTAURATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41015167400026

• Un avenant à l'accord collectif concernant le régime de prévoyance des salariés non Cadres (T06226064270)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION

• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06225062345)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION

• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (T06224061824)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06224060796)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T06222007937)
  Début : 23/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (T06222006755)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MOBILITES DURABLES (T06222006757)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06222006752)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06220004881)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTONNELLE POUVOIR D'ACHET EPIDEMIE COVID-19 (T06220004883)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06220003491)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE (T06220003499)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (T06220003615)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06219003112)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE 13EME MOIS (T06218001270)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (A06218006769)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un procès verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (A06218006824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (A06218006826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06226064106)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (T06223008883)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au calendriers des réunions du Comité Economique et Social de la Société DUPONT RESTAURATION SAS (T06223009999)
  Début : 27/06/2023 Fin : 31/07/2026
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• ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS (T06222006751)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06222007506)
  Début : 31/05/2022 Fin : 30/05/2025
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• ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06221006056)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (A06218006743)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la société DUPONT Restauration SAS (T06222008357)
  Début : 19/10/2022 Fin : 29/11/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (T06220003820)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION MANDATS DP, MEMBRES CE ET CHSCT (T06218001278)
  Début : 20/03/2018 Fin : 20/10/2018
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