DUVAL ELECTRICITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56050126400041

• AVENANT RELATIF À LA DÉFINITION DE L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BÉNÉFICE NET FISCAL ET AUX MODALITÉS DE PARTAGE DE LA VALEUR EN DÉCOULANT (T07624061962)
  Début : 07/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la fixation de la journée de la solidarité (T07624060740)
  Début : 03/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux indemnités de grands déplacements (T07623009900)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux indemnités de grands déplacements (T07622007177)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07621005694)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS (T07619002422)
  Début : 30/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07618005730)
  Début : 12/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07624061589)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (T07625064505)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (T07624062388)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (T07623060655)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07621006458)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (T07622009115)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07623009359)
  Début : 22/03/2023 Fin : 22/10/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (T07622007024)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (T07621005405)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (T07620003556)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07619001603)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A SON PERIMETRE (T07619001830)
  Début : 04/01/2019 Fin : 22/04/2019
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