EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45317247000040

• ACCORD RELATIF A OCTROI DE JRTT POUR LE PERSONNEL AU SOL ACCOMPLISSANT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - Personnel au sol - 2024 (T09324061050)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• ACCORD COLLECTIF RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL Personnel Navigant Technique – 2022-2023 (T09323012385)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• ACCORD COLLECTIF RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL Personnel Navigant Technique – 2021 (T09323012386)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• PROCES-VERBAL DE RESOLUTION DE CONFLIT APPLICABLE AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL BASE EN FRANCE - NOVEMBRE 2022 (T09323011048)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• ACCORD COLLECTIF RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL Personnel Navigant Technique - 2020 (T09321007017)
  Début : 10/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• AVENANT A L’ACCORD DE TEMPS ALTERNE APPLICABLE AU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE BASE EN FRANCE - NOVEMBRE 2019 (T09520002739)
  Début : 02/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• Un accord de résolution de fin de conflit applicable au PNC (A09319008845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• Un accord relatif aux NAO - PNC 2018 (A09319008846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• Un avenant rectificatif de l'avenant n°1 consécutif aux NAO - PNC 2017 (A09319008847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• Un avenant n°1 à l'accord sur les congés payés PNC du 20/03/2012 (A09319008848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021 Personnel Navigant Commercial (T09323011038)
  Début : 28/12/2022 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021 Personnel Navigant Technique (T09323011039)
  Début : 28/12/2022 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Décembre 2022 (T09323011066)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE-Personnel Navigant Commercial (T09321006972)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Personnel Navigant Technique (T09321006973)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Personnel au Sol (T09321007067)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED