EAU DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51061105600233

• Accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour 2024 (T07525073488)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• accord de revalorisation de la contribution d'Eau de Paris aux frais de repas (T07523051917)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• Accord d'entreprise relatif à de nouvelles modalités d'organisation du travail et du temps de travail au sein de l'EPIC Eau de Paris (T07521034788)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• ACCORD SUR L'EVALUATION ET LA PRISE EN COMPTE DE L'EXPOSITION PASSEE AUX RISQUES AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (T07521030942)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2018 (T07518005050)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES A EAU DE PARIS (T07518001754)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - 2017 (A07518029465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• accord sur le renouvellement des représentants de proximité à Eau de Paris (T07523061846)
  Début : 07/09/2023 Fin : 07/09/2027
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• accord sur la Qualité de vie au travail (QVT) et l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-2025) (T07521037607)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• accord sur les modalités de surveillance de la qualité de l'eau de la Seine au cours de la saison estivale 2025 (T07525077666)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• accord sur les modalités d'application de l'optimisation des coûts énergétiques sur les sites de production en 2025 (T07525073495)
  Début : 06/01/2025 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• Accord relatif à la représentation du personnel et à la mise en place d'un comité social et économique au sein d'Eau de Paris (T07519011542)
  Début : 10/09/2019 Fin : 10/09/2023
  Accord d'entreprise EAU DE PARIS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07518006109)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2017/2021 (A07518029551)
  Début : 08/12/2017 Fin : 07/12/2021
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019 (T07519008997)
  Début : 02/03/2019 Fin : 01/03/2021
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