ECOLE JEANNINE MANUEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42507598300014

• Avenant 1 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07524069333)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07524068667)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• Acord couverture frais de santé (T07524065685)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• Accord d'entreprise (T07521034972)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T07520022631)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• Accord relatif aux modalités de mise en place du télétravail (T07524069330)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• Accord NAO sur les salaires et rémunérations (T07525073841)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• ACCORD NAO 2023 (T07523063197)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• ACCORD NAO 2022 (T07523051701)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• Protocole d'accord majoritaire NAO 2019 Salaires et Egalités professionnelle (T07519017172)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Avenant 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ECOLE JEANNINE MANUEL (T07519009124)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/01/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ECOLE JEANNINE MANUEL (A07518030638)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
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