ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42150644500012

• AVENANT 2 INDEMNITES TELETRAVAIL (T07524072674)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Revalorisation Ticket restaurant (T07523060468)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les thèmes NAO (T07521036836)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant a l'accord télétravail (T07521036840)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T07521027725)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE (T07518006165)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T07518006133)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT, CONJOINT OU PARENT MALADE (T07518006073)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FEMIS (T07518005224)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DEMATERIALISATION DES ENTRETIENS ANNUELS (T07524072670)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD MISE EN PLACE DE GROUPE DE TRAVAIL (T07524064051)
  Début : 23/01/2024 Fin : 24/01/2025
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• ACCORD CADRE D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07518006086)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/12/2020
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2000 (T07518006076)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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