EDF ENR PWT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51328197200069

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/07/14 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823013875)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/18 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (T03823012820)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822011520)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRANSFERT DU CET VERS LE PERCO (T03820006527)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (55 ANS ET +) (T03818000381)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000382)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord concernant la prime de 13ième mois et la prime d'assiduité (T03818000376)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 09/01/25 RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE (T03825063220)
  Début : 21/01/2025 Fin : 05/05/2025
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE (T03825063219)
  Début : 21/01/2025 Fin : 24/04/2025
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• UN ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SUR LA NEGOCIATION DE L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE (T03825063171)
  Début : 11/01/2025 Fin : 24/04/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 09/01/25 (T03825063959)
  Début : 08/04/2025 Fin : 22/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA GPEC (T03822009442)
  Début : 14/01/2022 Fin : 13/01/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060947)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LA MANDATURE 2023-2027 (T03824060846)
  Début : 10/01/2024 Fin : 27/11/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060101)
  Début : 08/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012169)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCOD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03823013643)
  Début : 26/06/2023 Fin : 05/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008665)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/10/2021
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