EFFIA STATIONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43527259601814

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07524064560)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EFFIA SAS (T07523061273)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07523060138)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07523054493)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT DU 13 NOVEMBRE 2018 (T07522049522)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT DU 3 OCTOBRE 2018 (T07522048410)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07522047328)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE EFFIA BOURG-LA-REINE (T07522044404)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (INTEGRATION EFFIA BOURG LA REINE) (T07522044053)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE L2O (T07522039623)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT : INTEGRATION EFFIA CHU ROUEN ET L2O (T07522039626)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE EFFIA CHU ROUEN (T07522039625)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" AU SEIN DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07522039160)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Avenant de révision à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07521027871)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES - intégration Effia Park et Effia Concessions (T07520023152)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Accord collectif relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés, aux jours de repos et au Compte Epargne temps dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (T07520021408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle appelée « prime pouvoir d’achat » (T07520021421)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Avenant de révision à l'accord collectif instaurant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07520018876)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Accord collectif sur la mise en place du télétravail de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07519013829)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07519012303)
  Début : 19/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07519012124)
  Début : 15/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07519009503)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Accord collectif sur le compte épargne temps de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07518006043)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dématérialisé par internet l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07518005680)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Accord collectif de mise en place du CSE de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07518005168)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520026417)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - UES EFFIA STATIONNEMENT (T07522045334)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE APPELEE "PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR" (T07522047344)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/11/2022
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle appelée "prime pouvoir d'achat" (T07519009525)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT

• Accord collectif relatif à la prorogation des institutions représentatives du personnel de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (T07518005171)
  Début : 30/10/2018 Fin : 07/02/2019
  Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT