EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32869511900201

• Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (T03123060119)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail des ouvriers (T03122012167)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail des ETAM et IAC (T03122012143)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de sécurité sociale des compagnons (T03120006025)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une gratification 13ème mois au personnel ouvrier Eiffage construction Midi-Pyrénées (T03120006023)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES

• Protocole d'accord NAO 2026 EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES (T03126066924)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Protocole d'accord partiel NAO 2025 Eiffage Construction Midi-Pyrénées (T03125064154)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T03122010363)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES

• Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant (T03124062782)
  Début : 25/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la société Eiffage Construction Midi-Pyrénées (T03123013903)
  Début : 22/03/2023 Fin : 31/10/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 - Accord sur les salaires, l'organisation et la durée du travail, et l'emploi des travailleurs handicapés (T03122011077)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Accord partiel sur les salaires, l'organisation et la durée du travail, et l'emploi des travailleurs handicapés Eiffage construction Midi-Pyrénées (T03120006476)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant à l'accord 35h portant sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité en lien avec l'épidémie COVID 19 (T03120006164)
  Début : 15/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T03119003086)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (T03119003084)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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