EIFFAGE CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55200076200377

• Accord de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires conduites par le Groupe (T07822011790)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord cadre sur le fonctionnement du CSE au sein de la Branche Eiffage Constuction (T07819003628)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord cadre sur le deploiement du comité social et économique au sein de la Branche EIFFAGE CONSTRCTION (T07818001278)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord sur le développement du dialogue social (T07824063205)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord sur le renouvellement et le fonctionnement du Comité de Branche (T07824063202)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord national relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la mixité et le développement de la qualité de vie au travail (T07823060490)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord de prorogation de l'accord GEPP 2021 -2025 (T07825065733)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord agréé en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (T07824061094)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord national sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07821009435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord n°2 de prorogation des mandats des membres du Comité de Branche (T07824062860)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord de prorogation des mandats des coordinateurs syndicaux de la Branche Eiffage Construction (T07824062861)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité de branche d'Eiffage Construction (T07824061736)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord de prorogation des mandats des coordinateurs syndicaux de la Branche Eiffage Construction (T07824061737)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

• Accord sur le développement du dialogue social (T07822010174)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A l'ACCORD CADRE SUR LE RENOUVELLEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE BRANCHE DU 07 MAI 2020 (T07820006502)
  Début : 16/09/2020 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD CADRE SUR LE RENOUVELLEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE BRANCHE (T07820005737)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/04/2024
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• Accord visant à améliorer le pouvoir d'achat des salariés en anticipation des NAO 2023 (T07822012415)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD AGRÉE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T07821007960)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (T07818000765)
  Début : 14/07/2018 Fin : 13/07/2021
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