EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40188124800066

• Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T06825062664)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 de l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail - Le contingent annuel d'heures supplémentaires et la période de réference des congés (T06823060283)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T06820004220)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - LE CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES (T06820003808)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT -ASTREINTE-LA SUPPLEANCE (T06819001121)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES (T06818000984)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T06818000985)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité femmes hommes (T06822007345)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle (T06823060284)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Prime d'Assiduité (T06823060287)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T06820004393)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT TOUTE LA PERIODE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE, ET LE CAS ECHEANT, SON RENOUVELLEMENT (T06820003953)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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