ENGIE GREEN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47882675300202

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif de forfait annuel en jours (T09225075919)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T03425062465)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif suite à l'intégration des salariés des sociétés "Ostwind International" et "Ostwind Engineering" (T09224069614)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• Accord d’entreprise relatif à l’organisation des négociations obligatoires (T09226078094)
  Début : 11/12/2025 Fin : 10/12/2028
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09225071203)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• Avenant n°3 à l'accord relatif à la gestion des astreintes au sein d'ENGIE Green (T09224069519)
  Début : 25/12/2024 Fin : 08/03/2027
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• PROCES-VERBAL D’ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09225077285)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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