ENGIE GREEN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47882675300186

• Accord d'adhésion au Plan d'Epargne Retraite Obligatoire Groupe ENGIE (T03424060858)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T03423060326)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• Accord collectif "Droit à la deconnexion" (T03423060028)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES (T03422007858)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T03422007825)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• L'AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03422006689)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03421004956)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE ENGIE GREEN (T03420004495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE RENVICO FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE GREEN FRANCE (T03420003698)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN (T03419002766)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ENGIE GREEN FRANCE (T03419002646)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03419002475)
  Début : 29/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN (T03419001072)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T03419001073)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES REPRESENTANTS DU PE (T03418000970)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO AU SEIN D’ENGIE GREEN (T03418000902)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGROUPEMENT DES SALARIES DE LA COMPAGNIE DU VENT ET D'ENGIE GREEN FRANCE AU SEIN DE L'ENTITE ENGIE GREEN FRANCE (A03418004254)
  Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'intégration et pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées sur la période 2024-2026 au sein d'ENGIE Green (T03423060088)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T03423008595)
  Début : 18/05/2023 Fin : 17/05/2026
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'environnement et à la transition écologique (T03424061135)
  Début : 30/05/2024 Fin : 20/03/2026
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• Accord relatif à l'environnement et à la transition écologique (T03424060861)
  Début : 21/03/2024 Fin : 20/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (T03422007826)
  Début : 13/12/2022 Fin : 12/12/2025
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• l'accord relatif à la gestion des astreintes au sein d'ENGIE Green (T03422006569)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (T03424060611)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03422007822)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES LIEES A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE ENGIE DES SALARIES ENGIE GREEN FRANCE AYANT VOCATION A REJOINDRE OCEAN WINDS FRANCE (T03422006567)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03418000033)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/04/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03422007512)
  Début : 06/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SALAIRES EFFECTIFS (T03421004884)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03419002525)
  Début : 04/10/2019 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SALAIRES EFFECTIFS (T03420003196)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SALAIRES EFFECTIFS (T03419001828)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD DE METHODE (T03418000796)
  Début : 10/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD DE METHODE (T03419001917)
  Début : 10/04/2019 Fin : 18/07/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03418000032)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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