Enterprise Services France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81977940600027

• Avenant n°3 A l’Accord d’entreprise Enterprise Services France à durée indéterminée du 27 juin 2018 relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance (T09224062801)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance (T09123010206)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord télétravail (T09122007934)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09121006029)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance du 27 06 2018 (T09121006030)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit syndical et les institutions représentatives du personnel (T09119001698)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise à durée indeterminée du 17 novembre 2017 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux (T09118000974)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance (T09118000962)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Astreintes et interventions planifiées (T09118000713)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T09118000526)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le comité social et économique (T09119003495)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective (T09123009975)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 A L.1237-19-14 DU CODE DU TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2022 (T09123009732)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur la mise en œuvre du dispositif de « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (T09121006988)
  Début : 16/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 à l'accord télétravail du 15 12 2018 (T09121006277)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/08/2021
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• Accord sur le télétravail (T09118000534)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail (T09121005905)
  Début : 12/01/2021 Fin : 28/02/2021
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• Avenant accord télétravail (T09120005290)
  Début : 05/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord révisé de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09118001248)
  Début : 15/10/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (T09118000803)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mai 2018 (T09120004574)
  Début : 04/04/2020 Fin : 03/10/2020
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