ESPRIT DE CORP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39182946200723

• Accord collectif relatif absences maladie (T09222037283)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESPRIT DE CORP FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09221030083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord de désaccord complet suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09221027903)
  Début : 29/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion et à la régulation de l’utilisation des outils numériques (T09220022031)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU RÉGIME AGIRC/ARRCO DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DES BÉNÉFICIAIRES DU CONGÉ DE RECLASSEMENT PRÉVU PAR LA NOTE D’INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES ENVISAGÉES DE LA NOTIFICATION A LA SOCIÉTÉ DE LA FERMETURE DE (T09220015736)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements dans le cadre du projet de licenciement économique de 6 salariés découlant de la notification à la société de la fermeture de 3 corners Esprit (T09220015740)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord CET (T09219015157)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au maintien du régime AGIRC/ARRCO de retraite complémentaire au profit des bénéficiaires du congé de reclassement prévu par la note d’information sur le projet de réorganisation et sur le projet de licenciement collectif pour mo (T09219012176)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel NAO 2019 (T09219011151)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PARTIEL NAO (T09218003769)
  Début : 06/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2023 (T09224063561)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2028
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• Accord relatif au travail le dimanche (T09224064824)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09222037286)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord NAO 2024 (T09224066017)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE (T09220022030)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au Travail le Dimanche - Accord de Prolongation (T09220020561)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’ORGANISATION DES TEMSP DE CONGES EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE (T09220017830)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/12/2020
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