ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE)
Informations juridiques
| Société | ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) |
| Siren | 439769654 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON LE PONT |
| Code APE | |
| IDCC | 0 |
| Secteur |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43976965400054
-
AVENANT N° 5 À L’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU COMITÉ EUROPÉEN DE DIALOGUE ET D’INFORMATION D’ESSILOR INTERNATIONAL (CEDIE) RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS (T09422008790)
Début : 30/09/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES CONCERNANT LES CONGES ET LA REMUNERATION DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID-19 (T09422008582)
Début : 07/01/2022 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (T09421008327)
Début : 18/12/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09421006640)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 26 Novembre 2020 (T09421006643)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°6 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (T09421006993)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°5 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (T09421006992)
Début : 20/01/2021 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 3 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (T09420006120)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (T09420006121)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du conseil d'administration du 29 novembre 2019 (T09420004267)
Début : 13/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (T09420004769)
Début : 08/04/2020 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 2 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid 19 (T09420005185)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (T09420004880)
Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09419002111)
Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant de prorogation à l'accord 2016-2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09419002104)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation et la réduction de la durée des mandats des CE-DP-CHSCT en vue de la mise en place des nouveaux CSE (T09419002085)
Début : 19/12/2018 Fin : 14/04/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord portant sur la prorogation et réduction de la durée des mandats CE, DP et CHSCT présents au sein de l'entreprise (A09418007015)
Début : 26/04/2018 Fin : 01/03/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (T09419001770)
Début : 09/01/2019 Fin : 31/01/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006109)
Début : 21/12/2017 Fin : 21/12/2018
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE)
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AVENANT N° 5 À L’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU COMITÉ EUROPÉEN DE DIALOGUE ET D’INFORMATION D’ESSILOR INTERNATIONAL (CEDIE) RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS (T09422008790)
Début : 30/09/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES CONCERNANT LES CONGES ET LA REMUNERATION DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID-19 (T09422008582)
Début : 07/01/2022 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (T09421008327)
Début : 18/12/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09421006640)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 26 Novembre 2020 (T09421006643)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°6 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (T09421006993)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°5 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (T09421006992)
Début : 20/01/2021 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 3 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (T09420006120)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (T09420006121)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du conseil d'administration du 29 novembre 2019 (T09420004267)
Début : 13/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (T09420004769)
Début : 08/04/2020 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 2 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid 19 (T09420005185)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (T09420004880)
Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09419002111)
Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant de prorogation à l'accord 2016-2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09419002104)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation et la réduction de la durée des mandats des CE-DP-CHSCT en vue de la mise en place des nouveaux CSE (T09419002085)
Début : 19/12/2018 Fin : 14/04/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord portant sur la prorogation et réduction de la durée des mandats CE, DP et CHSCT présents au sein de l'entreprise (A09418007015)
Début : 26/04/2018 Fin : 01/03/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (T09419001770)
Début : 09/01/2019 Fin : 31/01/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006109)
Début : 21/12/2017 Fin : 21/12/2018
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'établissement Val de Marne relatif aux horaires individualisés (T09419001820)
Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE)
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AVENANT N° 5 À L’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU COMITÉ EUROPÉEN DE DIALOGUE ET D’INFORMATION D’ESSILOR INTERNATIONAL (CEDIE) RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS (T09422008790)
Début : 30/09/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES CONCERNANT LES CONGES ET LA REMUNERATION DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID-19 (T09422008582)
Début : 07/01/2022 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (T09421008327)
Début : 18/12/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09421006640)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 26 Novembre 2020 (T09421006643)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°6 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (T09421006993)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°5 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (T09421006992)
Début : 20/01/2021 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 3 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (T09420006120)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (T09420006121)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du conseil d'administration du 29 novembre 2019 (T09420004267)
Début : 13/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (T09420004769)
Début : 08/04/2020 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 2 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid 19 (T09420005185)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (T09420004880)
Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09419002111)
Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant de prorogation à l'accord 2016-2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09419002104)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation et la réduction de la durée des mandats des CE-DP-CHSCT en vue de la mise en place des nouveaux CSE (T09419002085)
Début : 19/12/2018 Fin : 14/04/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord portant sur la prorogation et réduction de la durée des mandats CE, DP et CHSCT présents au sein de l'entreprise (A09418007015)
Début : 26/04/2018 Fin : 01/03/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (T09419001770)
Début : 09/01/2019 Fin : 31/01/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006109)
Début : 21/12/2017 Fin : 21/12/2018
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'établissement Val de Marne relatif aux horaires individualisés (T09419001820)
Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
AVENANT DE REVISION-EXTINCTION N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES CYCLIQUES (T02125062366)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES CYCLIQUES (T02125062367)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d’établissement de Dijon sur les horaires de travail (T02124060428)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'établissement de Dijon relatif au travail des jours fériés (T02119001090)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'établissement relatif à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail (T02119001091)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'horaires cycliques (T02119001092)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE)
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AVENANT N° 5 À L’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU COMITÉ EUROPÉEN DE DIALOGUE ET D’INFORMATION D’ESSILOR INTERNATIONAL (CEDIE) RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS (T09422008790)
Début : 30/09/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES CONCERNANT LES CONGES ET LA REMUNERATION DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID-19 (T09422008582)
Début : 07/01/2022 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (T09421008327)
Début : 18/12/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09421006640)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 26 Novembre 2020 (T09421006643)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°6 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (T09421006993)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
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Un Avenant n°5 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (T09421006992)
Début : 20/01/2021 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 3 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (T09420006120)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (T09420006121)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du conseil d'administration du 29 novembre 2019 (T09420004267)
Début : 13/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (T09420004769)
Début : 08/04/2020 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant 2 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid 19 (T09420005185)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Un Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (T09420004880)
Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09419002111)
Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2020
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant de prorogation à l'accord 2016-2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09419002104)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation et la réduction de la durée des mandats des CE-DP-CHSCT en vue de la mise en place des nouveaux CSE (T09419002085)
Début : 19/12/2018 Fin : 14/04/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord portant sur la prorogation et réduction de la durée des mandats CE, DP et CHSCT présents au sein de l'entreprise (A09418007015)
Début : 26/04/2018 Fin : 01/03/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (T09419001770)
Début : 09/01/2019 Fin : 31/01/2019
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006109)
Début : 21/12/2017 Fin : 21/12/2018
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'établissement Val de Marne relatif aux horaires individualisés (T09419001820)
Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
AVENANT DE REVISION-EXTINCTION N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES CYCLIQUES (T02125062366)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES CYCLIQUES (T02125062367)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d’établissement de Dijon sur les horaires de travail (T02124060428)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'établissement de Dijon relatif au travail des jours fériés (T02119001090)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'établissement relatif à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail (T02119001091)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'horaires cycliques (T02119001092)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE) -
ACCORD D'ETABLISSEMENT DE LA COMPASSERIE SUR LES HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL (T05519000299)
Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (AVT5 À L’ACCORD LA MISE EN OEUVRE DU CE)
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