EST METROPOLE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40137617300035

• Accord instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire (T06925070694)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord sur la classification, la rémunération et les frais professionnels du 12 février 2024 (T06925070698)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06925068481)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - année 2024 (T06924062924)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la classification, la rémunération et les frais professionnels (T06924062123)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T06925068293)
  Début : 13/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06925067977)
  Début : 15/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode conclu dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle classification (T06924064962)
  Début : 11/09/2024 Fin : 31/12/2025
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