ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DÉCOUVERTE ET CITÉ DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51958785100014

• ACCORD SALARIAL 2022 (N° 2) (T07522046944)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 1 DU TITRE III - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DU 30 MARS 2011 (T07521030941)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 2 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 10 OCTOBRE 2019 (T07521029220)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 1 DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 10 OCTOBRE 2020 (T07520024843)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519016330)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 3 DU TITRE V - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DE L'ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DU MARS 2011 (A07518030437)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2025 (T07525081573)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SALARIAL 2024 (T07524069921)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SALARIAL 2023 (T07523061074)
  Début : 12/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SALARIAL 2022 (T07522045701)
  Début : 02/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT ET LA VALORISATION DES PERSONNELS DANS LEUR FIN DE CARRIERE (T07521034787)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T07521034704)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de révision - accord collectif relatif à l'égalité et à la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521030936)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA VALORISATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS DANS LEUR FIN DE CARRIERE (T07519007872)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520023246)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T07520023254)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07519007868)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (T07519015344)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (T07519012643)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/09/2019
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• AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (T07519009944)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE (T07518004122)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA METHODE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 (T07518000370)
  Début : 21/04/2018 Fin : 31/12/2018
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