ETESIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34351099600014

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION NATIONALE DE LA METALLURGIE (T06724061237)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A06718006731)
  Début : 09/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PV Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T06726066163)
  Début : 16/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO (T06724063013)
  Début : 10/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06721006759)
  Début : 25/01/2021 Fin : 25/01/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T06724061803)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T06722011490)
  Début : 05/12/2022 Fin : 04/12/2023
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• PV D'ACCORD NAO (T06721008727)
  Début : 08/12/2021 Fin : 08/12/2022
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• PV D'ACCORD NAO ET PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06720006423)
  Début : 08/12/2020 Fin : 08/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06720004508)
  Début : 24/01/2020 Fin : 23/01/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06719001725)
  Début : 07/12/2018 Fin : 07/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A06718006238)
  Début : 08/12/2017 Fin : 07/12/2018
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• Avenant modificatif de l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes du 23.02.2015 (A06718006218)
  Début : 23/02/2015 Fin : 30/11/2017
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