EUROFEU SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35327106700087

• Accord NAO Rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2025 (T02826061429)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T02826061377)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2023 (T02824060277)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2024-2026 (T02823060133)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral 2023 (T02823003197)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T02823003164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02822002453)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif EUROFEU SERVICES relatif à l’organisation et les temps de travail (T02821001920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l’accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (T02821001907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02820001854)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02820001354)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l’organisation et les temps de travail (T02819000840)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02819000636)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections professionnelles (T02819000639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2018 (A02818001858)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (A02817001816)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif en faveur des travailleurs handicapés EUROFEU SERVICES 2024 2026 (T02824060381)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif QVCT 2023 (T02823003122)
  Début : 25/01/2023 Fin : 24/01/2026
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• Accord Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (T02822002854)
  Début : 26/07/2022 Fin : 25/07/2025
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• Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T02820001798)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (T02819000638)
  Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des IRP (T02818000213)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/05/2019
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DU CSE (T02819000700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/04/2019
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