EUROFINS - CBM 69

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50501198100089

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T06926062142)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROFINS - CBM 69

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06925069662)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION RELATIF AU STATUT SOCIAL DU 15/10/2024 (T06925069664)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION RELATIF AU STATUT SOCIAL (T06924065830)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T06924064247)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociations annuelles obligatoires NAO Eurofins CBM69 2023 (T06923025905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION RELATIF AU STATUT SOCIAL (T06922023738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d' Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T06921014558)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06925070714)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD EUROFINS CBM69 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T06926072647)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES SECURITE PMA (T06925069695)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/11/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD SOCIETE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06925069668)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD EUROFINS CBM69 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06922022062)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord portant sur les mesures d'assouplissement du régime des contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (T06921015269)
  Début : 24/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06919008354)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T06919008627)
  Début : 19/11/2019 Fin : 12/12/2019
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