EUROP ASSISTANCE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40314790300146

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité de groupe Europ Assistance (T09325063370)
  Début : 03/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES EUROP ASSISTANCE (T09324062015)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES EUROP ASSISTANCE (T09323060156)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L’ANNEE 2026 (T09326065278)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LE DROIT A DECONNEXION AU SEIN DE L’UES EUROP ASSISTANCE (T09322009952)
  Début : 06/07/2022 Fin : 05/07/2026
  Accord d'entreprise EUROP ASSISTANCE FRANCE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2024 (T09324060934)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (T09323011264)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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