EUROPE SERVICES DECHETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45371190500084

• Accord d'entreprise relatif au temps d'habillage et de déshabillage (T09124061187)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE (T09123060185)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps (CET) (T09121007167)
  Début : 16/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de reprise Marché communauté d'agglomération grand paris sud seine essonne senart (T09119001664)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T09124061128)
  Début : 16/04/2024 Fin : 15/04/2025
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• Procès verbal des réunions de négociations annuelles (T09123010701)
  Début : 29/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats dans le cadre des elections du comité social et économique (T09123060247)
  Début : 04/10/2023 Fin : 29/12/2023
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• Proces-verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires 2022 (T09122008377)
  Début : 06/05/2022 Fin : 05/05/2023
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• Negociations annuelles obligatoire (T09121006347)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Négociation annuelle obligatoires (T09120005743)
  Début : 08/10/2020 Fin : 07/10/2021
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• NAO 2019 (T09120004026)
  Début : 28/12/2019 Fin : 28/12/2020
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• NAO 2018 (T09119001849)
  Début : 24/01/2019 Fin : 23/01/2020
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