E.V.A. TUTELLES
Informations juridiques
| Société | E.V.A. TUTELLES |
| Siren | 801762006 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 80176200600071
-
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825065029)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX REPOS SUPPLEMENTAIRES (T03825065030)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03826065637)
Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L'ANCIENNETE POUR L'ANNEE 2026 (T03825065057)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES
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