E.V.A. TUTELLES
Informations juridiques
| Société | E.V.A. TUTELLES |
| Siren | 801762006 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 B Chemin DE LA DHUY 38240 MEYLAN |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 80176200600014
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UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060763)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (T03823013208)
Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/15 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (A03817006695)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE (A03817006673)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03825063225)
Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2029
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03825065351)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024-2027 (T03824061313)
Début : 06/03/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03825063224)
Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03824060774)
Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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