FAAB FABRICAUTO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42281261000026

• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00126062853)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 12 MAI 2017 (T00126062855)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A00125003254)
  Début : 09/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T00124060583)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00123005810)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (T00123005811)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T00118000134)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION (A00117002961)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T00123060236)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais médicaux pour l'ensemble du personnel (T00123005514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T00122004405)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• Procès verbal de désaccord portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes, la qualité de vie au travail et à la mobilité (T00121004059)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T00120002554)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (A00117002960)
  Début : 09/10/2017 Fin : 08/10/2020
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO

• Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T00119001228)
  Début : 29/03/2019 Fin : 28/03/2019
  Accord d'entreprise FAAB FABRICAUTO