FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39316243300139

• ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE GAP LEADER (T07026060890)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

• Accord 2018 relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques (T07018000003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'APLD REBOND AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MAGNY VERNOIS DE LA SOCIETE FSA (T07026060882)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2028
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (A07025001052)
  Début : 19/09/2025 Fin : 19/03/2027
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• AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END SUR LE SITE DE MAGNY VERNOIS (T07026060891)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• AVENANT 2 RELATIF A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 28 MARS 2024 PROLONGEANT LE REGIME D'ASTREINTES SUR LE SITE DE MAGNY VERNOIS (T07026060892)
  Début : 19/05/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SUR LE SITE DE MAGNY-VERNOIS (T07024060391)
  Début : 14/10/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant n° 1 relatif à l’Accord d’établissement du 28/03/24 prolongeant le régime d’astreinte sur le site de Magny-Vernois (T07024060389)
  Début : 21/10/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord instituant le régime d'Astreinte sur le site de Magny Vernois (T07024060211)
  Début : 05/04/2024 Fin : 05/07/2024
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SUR LE SITE DE MAGNY-VERNOIS (T07023001797)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois (T07021000904)
  Début : 18/09/2020 Fin : 18/03/2021
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• AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois (T07021000903)
  Début : 13/03/2020 Fin : 13/09/2020
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• Avenant 6 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (T07019000499)
  Début : 13/09/2019 Fin : 12/03/2020
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• Accord d'établissement du 21/03/2019 instituant un régime d'astreinte sur le site de Magny-Vernois (T07019000459)
  Début : 22/03/2019 Fin : 22/09/2019
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• Avenant n°5 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (T07019000458)
  Début : 01/02/2019 Fin : 10/08/2019
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• Avenant 4 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (T07019000461)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/01/2019
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• Avenant sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (T07018000172)
  Début : 12/07/2018 Fin : 28/07/2018
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