Federal Mogul Garennes SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80865485900020

• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL D’UN JOUR FERIÉ EN LIEU ET PLACE D’UNE JOURNEE NORMALEMENT TRAVAILLÉ (T02724060225)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 (suite au courrier de Monsieur Labreuche en date du 29 juin 2022) (T02721002332)
  Début : 06/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Télétravail (T02721002137)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (T02719000750)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES ASTREINTES - FEDERAL-MOGUL - GARENNES SUR EURE. (T02718000196)
  Début : 30/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (A02718001828)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 ( Rémunération - partage de la VA ) (T02726061734)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANEE 2026 (T02726061775)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/03/2026
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 ( partie Rémunération temps de travail et partage de la VA (T02725061083)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T02724060308)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires ( NAO) pour l'année 2024 (T02724060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (élection du CSE) (T02723003892)
  Début : 07/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• Un Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2023 (partie rémunération et partage de la VA) (T02723003652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et à la Qualité de Vie au Travail du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (T02723003653)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord portant sur la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T02723003654)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Avenant à l'Accord Egalité entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail du 5 mai 2021 (du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023) (T02722003329)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2023
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• Un Accord NAO 2022 relatif à la Rémunération, au Temps de Travail et au Partage de la Valeur Ajoutée (T02721002764)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord NAO 2022 relatif à l'Egalité Hommes Femmes et à la Mobilité (T02721002765)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Protocole d’accord de fin de conflit - appel à la grève illimitée à compter du 15 juin 2022 initiée par l’Organisation Syndicale F.O (T02722003158)
  Début : 20/06/2022 Fin : 31/10/2022
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (T02719001274)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NAO 2019 - PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME & FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02718000409)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (T02718000408)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LE PREELECTORAL DU CSE. (T02719000889)
  Début : 29/05/2019 Fin : 30/09/2019
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