FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Informations juridiques
| Société | FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT |
| Siren | 784414369 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 167 Boulevard DE LA VILLETTE 75010 PARIS 10 |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78441436900065
-
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07525082782)
Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524071583)
Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523061077)
Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523053072)
Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523051631)
Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T07522047584)
Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
ACCORD TELETRAVAIL (T07522046361)
Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522046372)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521035008)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (T07520025207)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520025098)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519014805)
Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07518005535)
Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07518005521)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELU·ES CSE (T07526084001)
Début : 16/05/2026 Fin : 28/02/2027
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
ACCORD D'ENTREPRISE - CONGE MENSTRUEL (T07523061078)
Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELU·ES CSE (T07522046359)
Début : 18/11/2022 Fin : 18/05/2023
Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas