VIBRANTZ FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51558013200014

• Avenant à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 (T05224060378)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 (T05224060379)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais médicaux (T05221001176)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité, Invalidité, Décès salariés art4 et 4bis (T05221001177)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité, Invalidité, Décès pour les non cadres (T05221001178)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T05220000773)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (T05224060317)
  Début : 16/07/2024 Fin : 15/07/2028
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels du 29/04/2025 (T05225060591)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord portant sur la définition et les modalités de partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T05225060592)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T05225060721)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD NAO 2024 (T05224060286)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Protocole d'Accord prélectoral (T05224060145)
  Début : 31/01/2024 Fin : 26/03/2024
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• Avenant à l'Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (T05220000895)
  Début : 30/11/2020 Fin : 24/11/2023
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (T05219000584)
  Début : 19/12/2019 Fin : 24/11/2023
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• Accord NAO 2022 incluant des objectifs de progression relatifs à l'index Egapro (T05222001444)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T05221001092)
  Début : 23/06/2021 Fin : 22/06/2022
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (T05219000511)
  Début : 28/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T05218000057)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Un accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (T05218000030)
  Début : 16/06/2018 Fin : 29/07/2018
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• Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (A05217001090)
  Début : 17/10/2017 Fin : 31/12/2017
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