FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30393975500029

• Accord de méthode sur les négociations obligatoires (T02925062699)
  Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Accord sur le droit à la déconnexion (T02926063686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02925062698)
  Début : 26/05/2025 Fin : 25/05/2028
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Accord collectif sur le télétravail 2024-2027 (T02925062225)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Accord d'entreprise Comité Social et Economique (T02919001092)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2025-2026 (T02925062866)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Un accord Collectif sur le télétravail (T02921005332)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Un Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T02919002415)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Un Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02919001845)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Un protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 (T02920004242)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• Un Accord collectif sur le télétravail (T02919001846)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• un accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de dates de congés payés et de jours de repos pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (T02920004143)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T02920002808)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02920002810)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02920003498)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

• un accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de dates de congés payés et de jours de repos pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (T02920003189)
  Début : 15/04/2020 Fin : 22/05/2020
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• un protocole accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (T02919001306)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (A02918004732)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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