FILACTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40238642900029

• ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE (T04426068536)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILACTION

• Avenant n°4 à l'accord de substitution, signé le 29/11/2011 (T04426068373)
  Début : 02/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILACTION

• Accord de prime de médaille du travail (T04424063634)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILACTION

• Accord sur la Mise en place d'un Outil de Saisie de Bons de Délégations (T04424061238)
  Début : 26/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILACTION

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 13/11/2011 (T04423060423)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILACTION

• Accord de Compte Epargne Temps (T04423060424)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 13/11/2011 (T04423018216)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILACTION

• Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social Economique (T04419005163)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FILACTION

• PLAN D’ACTION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04422016544)
  Début : 28/11/2022 Fin : 28/11/2026
  Accord d'entreprise FILACTION

• Accord sur salaire 2025 relatif à la NAO (T04425064534)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FILACTION

• ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE EN 2024 (T04424063748)
  Début : 13/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FILACTION

• Accord RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE EN 2023 (T04423060744)
  Début : 29/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur (T04422015397)
  Début : 15/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Plan d'action portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04421012394)
  Début : 25/11/2018 Fin : 24/11/2022
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• Avenant à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T04421012392)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T04421010797)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle liée au COVID 19 (T04420007240)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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