FINANCIERE PICHET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50141849500013

• Avenant N° 10 à l'accord d'entreprise du 10 février 2015 portant sur la reconnaissance d'une UES (T03325065598)
  Début : 31/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• ACCORD HARMONISATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE (T03324063382)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• AVENANT N°9 A ACCORD ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (T03324063320)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• AVENANT N°8 ACCORD ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (T03324061538)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• ACCORD COLLECTIF DE L'UES FINANCIERE PICHET PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03324061549)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION PREALABLE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE AU SEIN DE L'UES (T03323060004)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants au CSE au sein de l'UES Financiere Pichet (T03323012992)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Financière Pichet (T03323012925)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• avenant N°7 à l'accord d'entreprise portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (T03323012910)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 10 février 2015 portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (T03323012409)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TÉLÉTRAVAIL DE L'UES FINANCIÈRE PICHET (T03322012041)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03322011427)
  Début : 14/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• AVENANT N°2 A L'ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES DU 12 JUIN 2019 (T03322011428)
  Début : 14/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03322009620)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES DU 12 JUIN 2019 (T03321008018)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la deconnexion et les atreintes (T03321008020)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE L'UES FINANCIÈRE PICHET PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE – DIALOGUE SOCIALE (T03320005660)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03320004316)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION PREALABLE AUX FUSIONS - ABSORPTIONS AU SEIN DE L'UES DU 13 SEPTEMBRE 2019 (T03319003885)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PACTE PARENTAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES (T03319003832)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES (T03319002956)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES FINANCIERE PICHET (T03319002231)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET (T03319002213)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FÉVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03319001927)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET (T03322010289)
  Début : 20/05/2022 Fin : 19/05/2026
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• ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES FINANCIERE PICHET (T03322010290)
  Début : 19/05/2022 Fin : 18/05/2026
  Accord d'entreprise FINANCIERE PICHET

• Accord collectif de l'UES FINANCIERE PICHET portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03323012988)
  Début : 21/03/2023 Fin : 20/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF DE L'UES FINANCIERE PICHET PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03322009450)
  Début : 08/02/2022 Fin : 07/02/2023
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• Accord collectif de l'UES Financière Pichet portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T03321006736)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET PENDANT UNE CRISE SANITAIRE (T03320004793)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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