FINAPOLLINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84243655200033

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail (T03325065502)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINAPOLLINE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES ET D’ANCIENNETE, CONGES EXCEPTIONNELS, POUR ENFANT MALADE ET PATERNITE ET AU DON DE JOURS DE REPOS (T03325065503)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINAPOLLINE

• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » ENSEMBLE DU PERSONNEL (T03325065508)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » Salariés ne relevant que des articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 / Salaries « cadres » signé le 28 juin 2014 (T03325065509)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » Salariés ne relevant pas de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 / Salariés « Non Cadres » signé le 28 juin 2014 (T03325065510)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03325065285)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES ET D’ANCIENNETE, CONGES EXCEPTIONNELS, POUR ENFANT MALADE ET PATERNITE ET AU DON DE JOURS DE REPOS (T03325065286)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » Salariés ne relevant que des articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 / Salaries « cadres » signé le 28 juin 2014 (T03325065222)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » Salariés ne relevant pas de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 / Salariés « Non Cadres » signe le 28 juin 2014 (T03325065224)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » ENSEMBLE DU PERSONNEL Signé le 28 juin 2014 (T03325065225)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INTEGRATION DE LA SOCIETE ACTEON DISTRIBUTION DANS L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) ACTEON (T03325064826)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INTEGRATION DE LA SOCIETE ACTEON MANUFACTURING DANS L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) ACTEO (T03325064827)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux congés supplémentaires et d'ancienneté, congés exceptionnels, pour enfants malade et paternité et au don de jours de repos (T03325064633)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03322011986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03322011691)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION (T03325066667)
  Début : 30/12/2025 Fin : 30/12/2030
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• ACCORD DE METHODE (T03325064828)
  Début : 24/04/2025 Fin : 11/06/2025
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