FIVES CINETIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53712024800043

• Protocole d'Accord portant sur la NAO de l'entrepriserelative à la rénumération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2025 2025 (T07025060527)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES CINETIC

• Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'Index égalité Femmes-Hommes 2025 (T07025060528)
  Début : 27/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES CINETIC

• Accords collectif du vote électronique (T07024060355)
  Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES CINETIC

• Accord relatif au périmètre d'implantation du CSE (T07024060356)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES CINETIC

• Accord NAO 2024 (T07024060357)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES CINETIC

• Accord relatif à la définition d'objectif de progression au titre de l'index égalité Homme Femme (T07023001672)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES CINETIC

• D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07023001631)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES CINETIC

• Accord sur les conditions de déplacement au sein de Fives Cinetic SAS (T07022001595)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2020 (T07020000568)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entre^prise relatif à l'adoption du vote électronique (T07020000544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au renouvellement du CSE (T07020000545)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07022001329)
  Début : 01/04/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord portant sur la mise en place de l'APLD (T07020000781)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise FIVES CINETIC

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Fives Cinetic (T07019000310)
  Début : 07/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ANNEE 2018 (A07018001019)
  Début : 04/04/0201 Fin : 04/04/2020
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• NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 (A07018000995)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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