FSM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47980681200034

• Avenant de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail chez FSM du 17/06/2025 (T05525060480)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FSM

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSM (T05521000984)
  Début : 23/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FSM

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSM (T05521000782)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FSM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LE PREAVIS (A05517000775)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FSM

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, à la politique Handicap et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de FSM (T05524060252)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise FSM

• PROTOCOLE ACCORD NAO (T05525060433)
  Début : 24/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FSM

• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05524060260)
  Début : 29/08/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FSM

• Protocole d'accord NAO 2024 (T05524060251)
  Début : 27/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FSM

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T05520000669)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FSM

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FIVES STEIN MANUFACTURING (A05517000780)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise FSM

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T05520000602)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise FSM

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUAL (A05518000826)
  Début : 02/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FSM

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL) DE LA SOCIETE FIVES (A05518000857)
  Début : 12/03/2018 Fin : 07/10/2018
  Accord d'entreprise FSM