FLANDRE EXPRESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30008917400050

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L24064162)
  Début : 14/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L24062292)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• Accord relatif au temps de travail de la société Flandre Express (T59L23060242)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• ACCORD RELATIF AU REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DU SERVICE COURSES (T59L20011420)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES SNCF, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS, ET SNCF GARES&CONNEXIONS (T59L20008684)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T59L18000154)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ENTREPRISE FRANCE EXPRESS LILLE DU GROUPE GEODIS (A59L17011434)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L25068209)
  Début : 02/10/2025 Fin : 02/10/2028
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DI COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE FLANDRE EXPRESS (T59L23020397)
  Début : 17/04/2023 Fin : 16/11/2027
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (T59L26069561)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T59L23021322)
  Début : 26/06/2023 Fin : 26/06/2026
  Accord d'entreprise FLANDRE EXPRESS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L25065649)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T59L22016437)
  Début : 16/05/2022 Fin : 16/05/2025
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• Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail année 2024 (T59L24061669)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GEODIS DISTRIBUTION & EXPRESS Flandre Express S.A.S (T59L21014226)
  Début : 23/10/2021 Fin : 22/10/2024
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• Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail année 2023 (T59L22019045)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité social et économique (T59L19006158)
  Début : 24/06/2019 Fin : 21/11/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS? LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2022 (T59L22015397)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESIONNELS (T59L19007310)
  Début : 20/11/2019 Fin : 20/11/2022
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T59L19005386)
  Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2022
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNÉE 2021 (T59L21012138)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIF, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (T59L20008511)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif de n&gociations annuelles obligatoires (T59L19004490)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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