FM NORD PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88058904900027

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09226079008)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM NORD PARIS

• Accord national sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T09225072878)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM NORD PARIS

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09224064837)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM NORD PARIS

• Accord Relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de FM Nord Paris (T09223060293)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NATIONAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09223043136)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FM NORD PARIS

• ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LEUR GESTION DU TEMPS (T09223041125)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09222036402)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09222033483)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR OBJECTIFS TRIMESTRIELS DES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAITRISE (T09222033486)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (T09221025198)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de Négociation d’un accord de substitution, dit « Accord d’adaptation » Réunion du 11 Mai 2020 (T09220020411)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09224069662)
  Début : 16/11/2024 Fin : 31/10/2028
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• Avenant n°1 - Accord relatif à la mise en place de la subrogation au seine de la société FM NORD PARIS (T09223040299)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Avenant n°1 à l'accord de FM Nord Paris relatif à la rémunération de la performance des collaborateurs du statut ouvriers/employés (T09223040400)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF A LA REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DES COLLABORATEURS DU STATUT OUVRIERS/EMPLOYES (T09222033492)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FM NORD PARIS (T09222030662)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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