FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32066261200037

• accord cadre relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire au sein de la Fondation Bon Sauveur d'Alby PREVOYANCE ET ANNEXES (T08125060995)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• 'accord relatif à l’instauration d’une prime mensuelle au bénéfice des « oubliés du Ségur » (T08124060238)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie éléctronique pour les éléctions des membres de la délégation du personnel au CSE (T08123002578)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• Protocole d'accord pour reglement du conflit collectif au sein de la Fondation Bon Sauveur d'Alby (T08122001962)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un temps de détachement syndical (T08119000510)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08118000293)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• PV NAO 2024 (T08125060756)
  Début : 30/01/2025 Fin : 30/01/2030
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (T08122002450)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnele entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et des conditions de travail anonymisé (T08123060143)
  Début : 15/02/2023 Fin : 14/02/2027
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• accord d'entreprise sur les modalités d'organisation des sorties éducatives et des transferts éducatifs au centre spécialisé pour déficients auditifs (T08119000410)
  Début : 22/02/2019 Fin : 21/02/2023
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08119000408)
  Début : 15/02/2019 Fin : 14/02/2023
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• Avenant Accord Astreintes aux ateliers génraux au sein de la FBS (T08122002430)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (T08122002270)
  Début : 22/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T08122002338)
  Début : 23/09/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• accord de methode sur la negociation collective (T08121001675)
  Début : 31/05/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime covid 19 (T08120001039)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (A08118001581)
  Début : 26/07/2018 Fin : 25/07/2019
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT (T08118000294)
  Début : 21/12/2018 Fin : 04/06/2019
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime excêptionnel de pouvoir d'achat (T08119000409)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/04/2019
  Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY