FONDATION ALIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567239700079

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la commission économique au sein du comité social et économique (T07425062663)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ALIA

• Accord sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07424061651)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ALIA

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07424061652)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ALIA

• Accord sur le thème du temps de travail dans l'entreprise (T07423007527)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07423007528)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le vote électronique en date du 12 Juin 2019 (T07423007529)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 1 à l'accord du 23 mars 2021 relatif aux astreintes (T07423006829)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 30 novembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07423006645)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07422006399)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07422006397)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T07422005068)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 Bloc 1 (T07422005069)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T07421003927)
  Début : 19/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO ACCORD SUR LE THEME DE LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07420003398)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO-ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07420003399)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord autorisant le vote par voie electronique (T07419001442)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement du comité social et économique unique (T07423007530)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T07419001703)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (T07421004877)
  Début : 06/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Fonctionnement des instances représentatives du personnel du CM La Marteraye (T07419000662)
  Début : 19/10/2018 Fin : 30/09/2019
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